CGV | Lendroitkebab

CONDITIONS DE VENTES GENERALES

ARTICLE 1 : PRINCIPE GÉNÉRAUX

1.1 OBJET - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ou « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes effectuées par SARL L'ENDROIT situé 28 rue rue Saint Etienne à Melun 77000 (ci–après dénommée « le Vendeur ») avec un client internaute ( ci-après dénommé « le Client ») par le biais du site Internet www.lendroitkebab.com (ci–après dénommé "le Site").

1.2 MENTIONS LÉGALES EDITEUR DU SITE

Le Site est édité par la société Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

1.3 ACCEPTION DES CGV

La passation de commande implique l’acceptation préalable des présentes conditions par le Client. Pour manifester cette acceptation, le Client devra – préalablement à la finalisation de sa commande - cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « Valider ma commande ». Du fait de ces deux actions, le Client :

déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions,
accepte expressément lesdites conditions.

Aucune commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.

ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE DE L'OFFRE DE VENTE

2.1

L’offre de vente proposée sur le Site est exclusivement destinée :

au territoire de la France Métropolitaine ainsi qu’à tous les pays européens dans lesquels le Vendeur propose les produits (cf. liste des pays - article 13).
et aux personnes physiques disposant de la capacité de contracter et agissant dans le cadre d’une activité non-professionnelle.

En passant commande, le Client déclare remplir ces conditions et notamment ne pas procéder à des achats sur le Site dans le but de les revendre de manière habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle.

2.2

L’offre figurant sur le Site ainsi que les présentes conditions générales sont disponibles uniquement en langue française.

ARTICLE 3 : IDENTIFICATION ET INSCRIPTION DU CLIENT

3.1

Pour passer commande sur le Site, le Client doit au préalable s’identifier en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet.
Les informations données par le Client doivent être exactes, complètes et actualisées dans les plus brefs délais.

Le Client doit notamment veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il communique lors de son inscription : cette adresse est en effet considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par le Vendeur et sera également utilisée comme l’Identifiant de connexion du Client sur le Site.

3.2

Lors de l’inscription, le Client se voit attribuer un Identifiant et un Mot de passe associé et peut modifier à tout moment ces derniers en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le Site si le vendeur le prévoit. Le Client ne pourra effectuer des commandes sur le Site qu’en utilisant son Identifiant et son Mot de passe si le vendeur le prévoit.

L’Identifiant et le Mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet Identifiant et ce Mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l’égard du Vendeur. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit le Vendeur de toute utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance si le vendeur le prévoit.

3.3

A l’issue de la procédure d’inscription, le Vendeur adressera immédiatement un message à l’adresse électronique communiquée par le Client lui confirmant sa demande d’inscription si le vendeur le prévoit.

ARTICLE 4 : PRODUITS

4.1 DESCRIPTION DES CARACTÉRISTIQUES

Conformément à l'article L 111-1 du code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des produits qu'il désire commander. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le Site.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Pour toute question ou précision concernant les caractéristiques des produits, le Client peut également contacter le service client du Vendeur.

Les produits vendus par le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies figurant sur le site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d'un support (ex : ordinateur) à l'autre, en fonction notamment de la qualité du support et du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel.

ARTICLE 5 : COMMANDE

5.1

La procédure de commande sur le Site s’effectue selon les étapes suivantes :

Le Client sélectionne les produits et les quantités souhaités, puis valide son panier. Il peut à tout moment vérifier les produits sélectionnés en consultant la fonction « Mon panier ».

Le Client s’identifie en utilisant ses identifiants de connexion - ou s’il n’est pas déjà inscrit- en utilisant le formulaire d’inscription (cf. article 3).
Le Client choisit le mode livraison souhaité parmi les modes de livraison proposé sur le Site et prend alors connaissance des frais de livraison applicable à la commande.
Un récapitulatif du contenu de la commande et de son montant est présenté au Client pour validation. Le Client dispose alors de la faculté de modifier sa commande en tout ou partie notamment en ce qui concerne les produits sélectionnés, l’adresse de facturation et/ou de livraison et le mode de paiement. En ce cas, un nouveau récapitulatif de commande est soumis au Client.
Avant de valider la commande, le Client prend lecture des présentes générales de vente figurant sur le Site et manifeste son acceptation en cochant la case prévue à cet effet,
Le Client choisit le mode de paiement souhaité parmi les modes de paiement proposés sur le Site, puis le cas échéant procède en ligne – selon le mode de paiement choisi – au paiement du prix.
Le Client confirme son engagement de paiement en cliquant sur le bouton « Valider le paiement ».
A réception de cette commande, le Vendeur effectue les contrôles préalables à la validation par le Vendeur de la commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande.
La commande ainsi vérifiée sera suivie d’un courriel de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par le Vendeur de la commande – rappelant le contenu de la commande ainsi que – le cas échéant- les conditions, délais et modalités du droit de rétractation et les modalités de remboursement (cf. article 12).
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
5.2
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment :
En cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du Client.
En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L 121–11 du Code de la Consommation.

En cas d’impossibilité d’exécuter la commande passée le Client, le Vendeur adressera un courriel d’information au Client.

5.3

Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils restent visibles sur le Site, ce dans la limite des stocks disponibles. Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par le Vendeur

au Client lors de la passation par le Client de la commande, ce au regard des informations communiquées au Vendeur par les fournisseurs.

En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs par le Vendeur concernant la question de la disponibilité des produits, s'il était constatée l'indisponibilité d'un produit après validation de la commande par le Client, le Vendeur en informera le Client.
En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le Client sera remboursé des produits indisponibles par le Vendeur si le compte bancaire du Client a été débité.
Dans le contexte d'un paiement par le Client en carte bancaire, le remboursement est effectué par crédit du compte bancaire du Client et est opéré dans un délai de 14 jours. Dans le contexte d'un paiement par chèque, le remboursement est effectué par chèque dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 6 : AUTRES CAS

6.1 COMMANDE

Pour réserver un plat, le Client sélectionne le plat de son choix et ajoute ce dernier au panier ou le commander directement par téléphones.

Le client peut-être redirigé vers un site partenaire et devra adhérer aux conditions générales du site partenaire.

6.3 REMBOURSEMENT EN CAS D'ANNULATION

Aucun remboursement en cas d'annulation pour le paiement en ligne.

ARTICLE 7 : PRIX DES PRODUITS

7.1

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port et frais d'emballage cadeaux qui seront facturés en supplément selon le tarif des frais de livraison indiqués à l’article 11.3 ci-après.
Le Client sera informé des frais de livraison applicable à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement du prix.

Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le Client de la commande.

ARTICLE 8 : PAIEMENT

Le règlement des achats sur le Site peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

Par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bancaires ou de paiement indiquées sur le site (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire du Vendeur. Ce dernier n’a de ce fait jamais accès aux données bancaires du Client : il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement.
Pour le paiement par carte bancaire, le Site permet d’utiliser les systèmes suivants :
Le système 3DSecure, programme créé par Visa et Mastercard afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne,
Le paiement en un clic : plus besoin pour le Client lors de chaque achat de saisir l'ensemble de ses coordonnées bancaires ni de sélectionner le mode et l'adresse de livraison. Pour cela, il lui suffit d'enregistrer ses coordonnées de carte de paiement dans la rubrique "Mon compte / Mes cartes bancaires".

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Les produits objet de la commande restent la propriété du Vendeur jusqu'à complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le Client des produits précités au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient subir ou occasionner.

ARTICLE 10 : CONTRÔLE ANTI-FRAUDES

10.1

Le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler ou suspendre toute commande ou livraison en cas de défaut de paiement par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de tentative de fraude ou fraude relative à l’utilisation du Site internet.

vendus dans le respect de la loi Lang 81–766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

7.3

ARTICLE 11 : LIVRAISON

11.1 MODES DE LIVRAISON PROPOSÉS

Par ubereats
Par le vendeur
Ou tout autres partenaires

11.2 DÉLAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison est précisé lors de la passation de la commande. Les délais de livraison s'appliquent en jours ouvrés : Samedi, dimanche et jours fériés non compris. Ils dépendent du mode de livraison choisi.

Conformément aux dispositions légales (article L216-2 du code de la consommation), en cas de retard de livraison, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. La commande est considérée comme annulée à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette annulation à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation de la commande.

11.3 FRAIS DE LIVRAISON

Livraison en France métropolitaine.

Les frais de livraison sont précisés au moment du paiement en procédant au paiement, vous acceptez le montant des frais de livraison.

ARTICLE 12 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client ne dispose d’un droit de rétractation dès lors ou le paiement a été validé. Le vendeur se réserve le droit de faire une annulation à la demande du client.

12.2 MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le vendeur se réserve le choix des modalités de remboursement au cas ou le vendeur accepte

12.3 FRAIS DE RETOURS / COÛTS DIRECTS DE RENVOI

Le Client supporte les coûts directs de renvoi des biens.

12.4 REMBOURSEMENT

Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris frais de livraison au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu'au jour de récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition des produits concernés.

A moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

ARTICLE 14 : GARANTIES SUR LES PRODUITS

14.1 GARANTIES LÉGALES

Les produits sont soumis à la législation légale.

ARTICLE 15 : SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question relative à une commande ou à nos services, notre service client est à disposition de notre clientèle au : 09 54 22 08 54

Le Client peut également nous contacter par email lendroitkebaba@gmail.com, ainsi que par courrier à l'adresse suivante :
L'ENDROIT KEBAB
28 rue Saint Etienne
77000 Melun France

ARTICLE 16 : RESPONSABILITÉ

Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n'est pas responsable au cas d'inexécution de la commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

ARTICLE 17 : PREUVE ÉLECTRONIQUE - ARCHIVAGE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Vendeur par le biais du Site.

ARTICLE 18 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur est impliqué dans la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles.

18.1 TRAITEMENT DES DONNÉES PAR LE VENDEUR

Wix Wix.com Inc.Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034. , responsable de traitement, collecte des données personnelles vous concernant.

Ces données sont collectées pour créer, gérer votre compte, gérer vos commandes, mesurer votre satisfaction et personnaliser les services de L'ENDROIT (dans le cadre du contrat de vente de nos produits ou services). Elles sont aussi utilisées pour établir des mesures d’audience et lutter contre la fraude (sur le fondement de l’intérêt légitime). Avec votre accord, ces données seront utilisées pour l’envoi d’offres commerciales de la part de L'ENDROIT. Ces offres pourront être ciblées et personnalisées en fonction de vos préférences et des pages consultées sur notre site (sur la base de votre consentement).